Bals, soirées dansantes

Si vous organisez une soirée dansante, un bal ou un thé dansant, il y a plusieurs cas de figures.

Bals sans attractions et sans restauration et Bals  avec  attractions,  au  cours  desquelles  des  prestations  d’artistes  de  variétés  ou  de  groupes

1. Votre budget des dépenses est inférieur ou égal à 3000 € et votre prix d’entrée est inférieur ou égal à 20 €

Le montant des droits d’auteur relève d'une tarification forfaitaire déterminée en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée.

FORFAITS EN EUROS HT PAR MANIFESTATION (TARIF GENERAL – MUSIQUE VIVANTE

Prix du titre d’accès ou

de la consommation la

plus vendue

MONTANT DU BUDGET DES DEPENSES TTC

JUSQU’A 1000 €

JUSQU’A 1500 €

JUSQU’A 2000 €

JUSQU’A 3000 €

Séances sans recettes

56,73

92,19

119,14

260,60

jusqu’à 6 €

92,19
119,14
184,39
372,32

jusqu’à 12 €

184,39
248,22
304,95
412,66

jusqu’à 20 €

304,03
368,77
432,61
544,54

 

2. Votre budget des dépenses est à 3000 € et/ou votre prix d’entrée est supérieur à 20 €

Le montant des droits d’auteur est déterminé par application d’un pourcentage :

  • sur les recettes réalisées (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes),
  • ou sur le budget des dépenses engagées, à titre de minimum et pour les séances sans recettes.

Le taux applicable est de 11 % (musique vivante).

Le montant final résultant de l’application de ce taux sur l’assiette adéquate ne peut être inférieur au forfait de base, dont le montant est égal à 58,45 € ht (musique vivante).

Vous organisez un concert ou un spectacle de variétés ou de danse

Le montant des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement.

  • Votre budget des dépenses ne dépasse pas 3 000€ TTC et votre prix d’entrée est inférieur ou égal à 20 € :

Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée à votre évènement.

  • Votre budget des dépenses dépasse 3 000€ TTC et/ou le prix d’entrée est supérieur à 20 € :

Le montant des droits d’auteur est calculé proportionnellement aux recettes ou au budget des dépenses de votre évènement.

En gros, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent (voir le haut de le page)